SCPI : qu'est-ce que le contrat de capitalisation ?
Sommaire
1. Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?
2. Quelles différences entre le contrat de capitalisation et l'assurance-vie ?
3. Pourquoi souscrire un contrat de capitalisation ?
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Que vous souhaitiez investir dans les SCPI pour la retraite ou que vous désiriez en savoir davantage sur la meilleure manière d'effectuer des placements dans la « pierre papier », nous vous présentons le contrat de capitalisation. Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation contenant des parts de SCPI ? Quelles différences entre le contrat de capitalisation et l'assurance-vie ? Pourquoi souscrire un contrat de capitalisation ? Nous répondons à toutes ces questions.
Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?
Comme son nom l'indique, le contrat de capitalisation permet de capitaliser son épargne. Et dans cet objectif, il propose de nombreux supports, qui permettent de diversifier les placements et de limiter les risques. Vous trouvez différents supports d'investissement tels que :
- Des SCPI (sociétés civiles de placement immobilier), des OPCI (organismes de placement collectif immobilier), des SCI (sociétés civiles immobilières) afin de profiter de la rentabilité de l'immobilier tout en bénéficiant de la fiscalité du contrat de capitalisation.
- Des actions et obligations investies sur les marchés financiers.
- Le fonds en euros.
La répartition au sein du contrat de capitalisation se fait en fonction de la volonté du souscripteur de diminuer ou non les risques lors de son investissement.
Quelles différences entre le contrat de capitalisation et l'assurance-vie ?
Tous les deux régis par l'article L132 du Code des Assurances, le contrat de capitalisation et le contrat d'assurance-vie fonctionnent de manière assez similaire.
- Ils sont tous les deux constitués des mêmes supports d'investissement tels que des SCPI, des OPCI, des SCI ou encore des fonds en euros, par exemple.
- Leurs garanties en capital ainsi que leur délai de renonciation (de 30 jours) sont également identiques.
Pourtant, des éléments importants les différencient également. La première différence réside dans le fait qu'un contrat de capitalisation puisse être souscrit par une personne physique ou morale, contrairement à une assurance-vie qui ne peut être souscrite que par une personne physique. Mais la différence majeure porte sur la succession : un contrat de capitalisation peut se transmettre, ce qui n'est pas le cas d'un contrat d'assurance-vie qui se déboucle automatiquement au décès de l'assuré.
Pourquoi souscrire un contrat de capitalisation ?
Plusieurs raisons peuvent vous encourager à souscrire un contrat de capitalisation :
Afin d'effacer l'impôt sur les plus-values
En cas de retrait, les plus-values d'un contrat de capitalisation sont imposées. Cependant, il est possible d'effacer cet impôt en faisant une donation de votre contrat, qui peut être faite à vos enfants, par exemple.
Afin d'optimiser une succession
Vous pouvez notamment opter pour la donation en démembrement de propriété. Vous transmettrez alors la nue-propriété du contrat à vos enfants et conservez l'usufruit. Vous continuerez ainsi à percevoir les gains générés par le contrat de capitalisation et les donataires bénéficieront quant à eux d'une décote sur la fiscalité du patrimoine qui leur est ainsi transmis.
Afin de placer la trésorerie d'une personne morale
On l'a vu, contrairement à l'assurance vie, la souscription d'un contrat de capitalisation est possible pour les personnes morales. Votre entreprise peut donc souscrire un contrat de capitalisation et y verser sa trésorerie. Cela vous ouvre d'autres possibilités en matière d'investissements, notamment le fonds en euros qui n'est pas accessible en dehors de ce type de contrat.
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