Dans quelle case déclarer ses revenus de SCPI ? Le guide
Sommaire
1. Quel régime d'imposition pour les revenus de SCPI ?
2. Dans quelle case déclarer vos revenus fonciers issus des parts de SCPI ?
3. Les autres revenus de la SCPI à déclarer aux impôts
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Tous les ans, les associés d'une SCPI doivent déclarer les revenus fonciers touchés en fonction du nombre de parts qu'ils détiennent. En effet, l'investissement en SCPI permet aux épargnants de percevoir des loyers fiscalisés au même titre que les revenus issus de locations immobilières classiques. Il est également indispensable de déclarer les autres revenus issus de ce type de placement : plus-value générée par la revente des parts de SCPI, revenus financiers, etc. Découvrez dans quelle case de la déclaration d'impôts vous devez inscrire les montants versés par votre SCPI.
Quel régime d'imposition pour les revenus de SCPI ?
Dès lors que vous avez choisi un investissement immobilier dans la pierre-papier et que vous possédez des parts de SCPI (une société de gestion qui achète et administre des biens immobiliers), vous avez l'obligation de déclarer vos revenus fonciers. Ceux-ci sont soumis au régime micro-foncier ou au régime réel.
- Le régime micro-foncier, qui donne droit à un abattement forfaitaire de 30 %, n'est accessible que si vous réunissez trois conditions : un montant annuel inférieur à 15 000 ? de revenus déclarés, pas de revenus issus d'un dispositif de défiscalisation immobilière et des revenus complémentaires émanant d'un investissement immobilier résidentiel classique (c'est-à-dire détenu en direct). En somme, le fait de détenir uniquement des parts de SCPI n'ouvre pas droit à ce régime.
- Le régime réel permet de déduire des revenus fonciers un ensemble de charges : frais de gestion, intérêts de l'emprunt éventuellement souscrit par la SCPI ou intérêts d'emprunt relatifs à l'achat de parts de SCPI à crédit par l'investisseur.
- Notez que la fiscalité des SCPI vous autorise à opter pour le régime réel même lorsque vous êtes éligible au micro-foncier. Ce choix s'applique durant trois années consécutives à l'ensemble des revenus fonciers.
Dans quelle case déclarer vos revenus fonciers issus des parts de SCPI ?
Pour savoir quelle case de la déclaration d'impôts remplir, vous devez vous référer au régime d'imposition.
Pour les revenus imposés au régime micro-foncier
Dans le formulaire 2042 de la déclaration, vous devez inscrire dans la case 4BE le montant des revenus fonciers bruts indiqué dans l'imprimé fiscal unique (IFU) que votre SCPI vous a transmis. L'abattement forfaitaire est appliqué automatiquement par l'administration fiscale. Si vous touchez des revenus fonciers de source étrangère qui donnent droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français, c'est la case 4BK qu'il faut remplir.
Pour les revenus fonciers imposés au régime réel
Dans le cadre du régime réel, il y a plusieurs montants à reporter sur la déclaration d'impôts pour les revenus issus d'une SCPI. Dans le formulaire 2044, vous devez remplir les champs suivants :
- Revenus bruts (ligne 111)
- Frais et charges (ligne 112)
- Intérêts d'emprunt (ligne 113)
- Revenus nets (ligne 114)
- Ces informations sont indiquées dans l'imprimé fiscal unique. Le montant des revenus nets doit ensuite être reporté au niveau du formulaire 2042, dans la case 4BA. Quant à la case 4BL, elle est réservée aux revenus fonciers de source étrangère (dans les mêmes conditions que précédemment).
Les autres revenus de la SCPI à déclarer aux impôts
Les revenus locatifs ne sont pas les seuls à faire l'objet d'une déclaration aux impôts. Les sociétés de gestion des SCPI peuvent générer d'autres revenus qui sont reversés aux associés et que l'administration fiscale reporte préalablement sur la déclaration : il s'agit donc de vérifier ces montants (en se fiant à l'IFU) et, au besoin, de les corriger. Quels sont ces revenus ?
- Les plus-values liées à la vente d'immeubles par la SCPI ou à la revente de parts de SCPI par l'associé (formulaire 2042 C, case 3VZ).
- Les revenus financiers issus des placements de trésorerie réalisés par la SCPI. Pour ces revenus, le contribuable peut choisir l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (formulaire 2042, case 2BH ou case 2CG).
- En résumé, l'investissement immobilier en SCPI ne vous dispense pas de déclarer vos revenus fonciers. Mais attention à choisir la bonne case ! Pour éviter de commettre des erreurs, il est recommandé de se faire accompagner par un spécialiste en matière de revenus de SCPI - comme Netinvestissement.
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