Donation en nue-propriété de parts de SCPI
Sommaire
1. Qu'est-ce que la donation en pleine propriété de vos parts de SCPI ?
2. Qu'est-ce que la donation en nue-propriété ?
3. Qu'est-ce que la valeur évolutive de la nue-propriété ?
4. Pourquoi privilégier la donation d'usufruit ?
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Si vous cherchez à en savoir davantage sur l'achat de parts dans une SCPI, il est important que vous connaissiez toutes les possibilités en la matière. Ainsi, vous vous demandez peut-être comment transmettre vos parts de SCPI ? Donation en nue-propriété ou donation en pleine propriété, quelles démarches et quels sont les frais associés ?
Qu'est-ce que la donation en pleine propriété de vos parts de SCPI ?
Il est tout à fait possible d'effectuer une donation de vos parts de SCPI dans un cadre familial. L'objectif ? Pouvoir transmettre ce patrimoine à vos héritiers de votre vivant, tout en bénéficiant d'abattements fiscaux. La loi1 stipule ainsi qu'il est possible de transmettre jusqu'à 100 000 ? de parts de SCPI à chaque enfant tous les 15 ans. Mais il est également possible d'effectuer une donation à ses petits-enfants, par exemple.
À savoir : pour un montant supérieur au plafond fixé, des droits de donation progressifs s'appliquent.
Qu'est-ce que la donation en nue-propriété ?
Vous pouvez également songer à transmettre votre patrimoine par le biais du démembrement. Concrètement, les droits de propriété des parts de SCPI sont alors divisés en deux : la nue-propriété et l'usufruit. Vous pouvez tout à fait conserver l'usufruit de vos parts afin de continuer à percevoir les loyers associés à celles-ci, tout en ayant anticipé la transmission de votre vivant.
Quant au nu-propriétaire, il deviendra totalement propriétaire des parts de SCPI lors du décès de ses parents ou de ses grands-parents, hors droits de succession. Grâce au démembrement, vous pouvez donc continuer à bénéficier de revenus complémentaires à votre salaire ou votre retraite, tout en prévoyant sereinement la suite pour vos héritiers. Dans ce cadre précis, le nu-propriétaire ne paie aucun impôt sur le revenu pendant la durée du démembrement puisqu'il sera privé des revenus associés.
À savoir : si plusieurs personnes bénéficient de cette donation en nue-propriété, il est possible de décider de la répartition des parts en affectant à chacun la quantité désirée. Chaque propriétaire de part a le droit d'exercer son droit de vote aux assemblées extraordinaires.
Qu'est-ce que la valeur évolutive de la nue-propriété ?
Dans le cadre d'un démembrement des droits, vous devez être attentif à un point important : la valeur de la nue-propriété en fonction de l'âge de l'usufruitier. Ainsi, il faut savoir que la valeur de la nue-propriété évolue de 10 % par tranche de dix ans. Par exemple, si vous avez moins de 31 ans révolus au moment de la transmission, la valeur de la nue-propriété s'élève à 20 % et l'usufruit à 80 %. Si vous avez moins de 41 ans, cette valeur passe à 30 %, etc. Elle atteint ainsi 90 % si vous avez plus de 91 ans révolus.
Pourquoi privilégier la donation d'usufruit ?
Si vous pouvez choisir une donation en nue-propriété pour vos enfants ou vos petits-enfants, il est aussi possible de procéder à une donation d'usufruit. Dans ce cas, ceux-ci bénéficient de revenus supplémentaires tandis que vous demeurez propriétaire. Cette opération peut être temporaire comme permanente. Vous pouvez par exemple songer à faire une donation d'usufruit pour aider vos enfants à payer leurs études.
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