Quel est l'objet d'une SCPI ?

Quel est l'objet social d'une SCPI ?

Une SCPI possède comme objet social l'acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement, et la gestion d'un patrimoine immobilier affecté à la location ainsi que l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location.

Dans le cadre de son objet social, une SCPI peut également :

• Procéder à des travaux de toute nature, notamment les opérations afférentes à la construction des immeubles, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques (sous réserve que leur coût TTC n'excède pas, au cours d'un exercice de 12 mois, plus de 15 % de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la SCPI figurant au bilan du dernier exercice clos) ;
• Acheter des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles1.

À savoir : toute activité de marchand de biens et de promotion immobilière demeure en revanche totalement interdite à une SCPI. Cette dernière ne peut céder ses immeubles que si elle en est propriétaire depuis au moins cinq ans à la date de cession. Elle peut néanmoins céder au cours d'un exercice d'un an des actifs immobiliers sans respecter ce délai de 5 ans, dans la limite d'une valeur cumulée de 2 % de la valeur vénale de son patrimoine immobilier figurant au bilan du dernier exercice clos.

Quel est le statut juridique d'une SCPI ?

Une SCPI correspond à la fois à une société civile immobilière et à un fonds d'investissement alternatif (FIA)2. Elle est considérée par le code monétaire et financier en tant que fonds ouvert à des investisseurs non professionnels.