Donation de parts de SCPI : tout savoir sur le sujet
Sommaire
1. Est-il possible de faire une donation des parts de SCPI ?
2. Donation de parts de SCPI en pleine propriété et nue-propriété
3. Comment rendre une donation de parts de SCPI légale ?
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Investir dans des parts de SCPI peut permettre de se constituer un capital supplémentaire, mais également de songer à transmettre celui-ci de son vivant. La donation de parts de SCPI fait partie des possibilités dans le cadre des investissements « pierre papier » et elle peut se faire de différentes manières. Comment transmettre ses parts de SCPI ? Sous quelle forme ? Nous répondons aux questions liées à la donation de parts SCPI.
Est-il possible de faire une donation des parts de SCPI ?
Il est possible de transmettre des parts de SCPI uniquement dans le cadre d'une SCPI de rendement. Il n'est en revanche pas possible de transmettre des parts associées à une SCPI fiscale. La raison ? Comme ces dernières offrent des réductions d'impôts, il est obligatoire de conserver ses parts pendant toute la durée de l'avantage qu'elles apportent.
À savoir : vous pouvez tout à fait diviser vos parts afin de les transmettre à vos différents enfants ou petits-enfants, sans avoir à vendre les parts pour autant.
Donation de parts de SCPI en pleine propriété et nue-propriété
Il est possible de réaliser une donation de parts de SCPI en pleine propriété ou en démembrement. Dans le cas du démembrement, les parts peuvent être cédées en nue-propriété et vous pouvez, de votre côté, en conserver l'usufruit. La nue-propriété consiste à être propriétaire des parts, mais sans disposer de la jouissance de celles-ci, ce qui signifie que la personne recevant les parts en donation ne touche pas les dividendes.
En tant qu'usufruitier vous continuez à toucher les revenus des parts. Un démembrement viager vous permet donc de continuer à percevoir les loyers de vos SCPI jusqu'à votre décès. Il faut néanmoins savoir que l'usufruitier n'a plus la propriété des parts, il n'est donc plus possible de les vendre.
À savoir : depuis la Loi de finances de 2018, lorsque l'usufruit est dit « légal », l'usufruitier et le nu-propriétaire doivent déclarer l'impôt sur la fortune immobilier (IFI) à sa valeur de détention. Ainsi, une partie de la propriété ayant été transmise lors de la donation de part de SCPI, vous diminuez d'autant la valeur de votre patrimoine immobilier et vous limitez votre imposition à l'IFI le cas échéant.
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Comment rendre une donation de parts de SCPI légale ?
Les SCPI font partie des parts sociales. De ce fait, un don manuel n'est pas juridiquement possible. Vous prendriez le risque de perdre la validité de vos parts auprès de la société de gestion concernée. La donation de parts doit être faite par le biais d'un acte authentique. Même si certaines sociétés civiles de placement immobilier peuvent vous inviter à le faire uniquement par le biais d'une déclaration à l'administration fiscale, il est vivement conseillé de passer par un notaire pour votre donation.
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