Une SCPI est-elle assujettie à l'IFI ou pas ?
Sommaire
1. Qu'est-ce que l'impôt sur la fortune immobilière ?
2. Une SCPI est-elle assujettie à l'IFI ou pas ?
3. Comment s'applique l'IFI si vous détenez des parts de SCPI ?
4. Comment limiter l'IFI lorsque vous avez des parts en SCPI ?
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L'investissement dans une SCPI demande une réflexion préalable afin de connaître les possibilités en termes de rendement et la manière dont vous allez gérer votre patrimoine. Parmi les questions qui se posent peut-être pour vous, se trouve celle de l'impôt sur la fortune immobilière. Quel lien entre SCPI et IFI ? Quelles sont les spécificités des placements SCPI. Nous répondons à ces questions.
Qu'est-ce que l'impôt sur la fortune immobilière ?
Vous songez à investir dans des parts de SCPI ? Se pose peut-être la question de l'IFI ou impôt sur la fortune immobilière. Si l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) avait été mis en place en 1989 afin de soutenir le financement du RMI (revenu minimum d'insertion), c'est en 2018 qu'il a été remplacé par l'IFI.
Très spécifique, celui-ci ne concerne que les biens immobiliers et exclut tout autre actif financier. L'IFI a été instauré à l'origine afin d'encourager les investissements dans les entreprises françaises plutôt que dans l'immobilier.
Une SCPI est-elle assujettie à l'IFI ou pas ?
Si investir dans une SCPI par le biais de l'achat de parts ne correspond pas à un investissement direct dans l'immobilier, pour autant, la « pierre papier » entre dans l'assiette taxable de l'impôt sur la fortune immobilière. L'IFI touche en effet l'intégralité des investissements en lien avec l'immobilier.
Par conséquent, si vous possédez des parts dans une SCPI (que celle-ci soit à capital fixe ou variable), vous devrez déclarer les biens dont vous détenez la propriété.
À savoir : la loi prévoit que les investissements par le biais d'une assurance-vie dans des SCPI soient déclarés à l'IFI.
Comment s'applique l'IFI si vous détenez des parts de SCPI ?
Chaque année, en tant qu'associé, vous recevrez la valeur IFI de chacune de vos parts. Celle-ci correspond à un récapitulatif des valeurs foncières et mobilières à déclarer pour chaque part.
La valeur IFI concernant les SCPI et la « pierre papier » de manière plus globale se calcule généralement en multipliant le ratio immobilier par la valeur de retrait. Le ratio immobilier correspond à la division de la valeur à laquelle le patrimoine immobilier pourrait être vendu en fonction du marché par la valeur actuelle des actifs.
À savoir : pour les SCPI à capital fixe avec un marché secondaire actif, il faudra multiplier ce ratio immobilier par le dernier prix de revente sur le marché secondaire.
Comment limiter l'IFI lorsque vous avez des parts en SCPI ?
Si vous souhaitez investir dans des parts de SCPI, sachez qu'un avantage fiscal réside dans l'achat de SCPI en démembrement. En effet, dans ce cadre, en tant que nu-propriétaire, vous n'avez pas la jouissance des parts et donc ne percevez pas de revenus jusqu'à la fin des droits de l'usufruitier. Lors du calcul de l'IFI, l'investissement en nue-propriété est donc exclu.
À savoir : seuls les biens situés en France sont concernés par l'IFI. Cependant, il peut exister des conventions fiscales entre les pays. Renseignez-vous afin de savoir si le portefeuille de biens détenus par la SCPI hors de France vous permet de ne pas déclarer ces biens immobiliers lors de la déclaration IFI.
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